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Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Mise à jour le 15/10/2015

ARTICLE 1 : PREAMBULE

L'accès au site www.hamam.eu (ci-après dénommé le "Site") ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après.

Vous êtes informés que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui navigue sur le Site.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux achats en ligne effectués par un consommateur ci-après dénommé "le Client" sur "le Site" dans le cadre de la réglementation applicable à la Vente à distance. L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de ventes (Ci-après Conditions Générales de Ventes) est réservée aux seuls consommateurs. Les produits n'ont donc pas vocation à être revendus.

Le fait pour un client de remplir et de valider le bon de commande figurant sur le Site vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente de la société Hamam ci-après dénommée "le Vendeur".

La Société vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu tant concernant les offres, les prix et les Conditions Générales de Ventes. La Société indiquera la date à laquelle ses Conditions Générales de Ventes sont mises à jour ou modifiées, chaque commande étant régie par les dispositions en vigueur au jour de sa passation.

Pour toute question, nous invitons notre Client à nous contacter à l'adresse suivante : info@hamam.fr

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez sélectionner les produits que vous souhaitez commander, selon les modalités suivantes :

2.1 - Produits proposés à la vente

Ce site propose à la vente des articles de linge de maison, linge de bain et accessoires de décoration ci-après dénommés "les Produits". Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles. Les offres spéciales ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

 

Ce site propose à la vente des articles de linge de maison, linge de bain et accessoires de décoration ci-après dénommés "les Produits". Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles. Les offres spéciales ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Les offres à la vente accessibles sur le Site ainsi que leurs livraisons ne sont pas limitées.

Les photos, croquis et graphismes utilisés sur le Site n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. La Société suggère au Client de lire attentivement la description des Produits.

2.2 - Prix

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de port pour toute commande livrée en France. Les produits sont assujettis à la TVA française, pays de départ des Produits. Toute commande livrée en dehors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et frais de douane à la charge de l'acheteur. Ces taxes et frais seront mentionnés sur le bon de commande avant validation finale de la commande.

Nous apportons la plus grande attention à l'exactitude des prix dans notre boutique en ligne. Toutefois en cas d'erreur de notre part, nous nous réservons le droit de ne pas fournir les Produits dont le prix serait manifestement erroné.

Nous pouvons modifier les prix indiqués dans notre boutique en ligne, à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prix modifiés ne seront appliqués qu'aux nouvelles commandes, à l'exception des commandes déjà passées.

2.3 - Commandes dans la boutique en ligne

Avant toute commande définitive vous aurez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.

Pour toute commande que vous effectuerez dans notre Boutique en ligne, un email de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande et le détail des Produits commandés.

Toutes les étapes nécessaires à la commande sont précisées sur notre site.

Malgré tout le soin que nous apportons à la présentation des Produits dans notre Boutique en ligne, nous ne pouvons pas garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran.

2.4 - Limitations

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Sur http://www.hamam.eu, les produits, les services et la participation aux frais d'envoi sont payables à la commande.

Vous pouvez régler vos achats :

- par Carte bancaire (Carte bleue, Visa ou Eurocard/Mastercard, American Express...)

- via PayPal

- par virement bancaire

Les espèces, les timbres-poste et les mandats cartes ne sont pas acceptés

Carte bancaire : Nous acceptons les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard ainsi que les cartes Amex émises sur des comptes bancaires domiciliés dans l’un des pays de livraison mentionnés à l’article « Livraisons ».  Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande. A cette fin, vous garantissez que vous êtes le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre. Vous communiquez ensuite le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de votre carte bancaire  ainsi que, le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel y figurant au verso. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues s'avérerait impossible, le processus d'achat sur internet serait annulé.

PayPal : Il s'agit d'un moyen de paiement simple et sûr. Leader mondial des moyens de paiement en ligne, PayPal une société du groupe eBay, permet à toute personne physique ou morale d'envoyer et de recevoir des paiements par Internet de façon simple, rapide et sécurisée. Avec Paypal vos informations financières ne sont jamais communiquées à www.hamam.eu. Paypal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

 

ARTICLE 4 : LIVRAISONS

Vos Produits seront livrés à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits d’une même commande seront livrés en une seule fois.

Vous pouvez également faire livrer les Produits, dans ces mêmes pays, à une personne physique de votre choix.

Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels ou à des boîtes postales.

La livraison interviendra, à l’adresse indiquée lors de la commande, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré.

Votre commande sera livrée, par DHL, dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, étant entendu qu’un jour ouvré correspond à tous les jours de la semaine exceptés le samedi, dimanche et les jours fériés. Le point de départ du délai de livraison sera le lundi suivant, pour toute commande passée le vendredi après 13H.

La Société ne pourra être tenue responsable en cas de retard du transporteur.

Certains de nos produits peuvent être disponibles dans un délai supérieur à 4 jours ouvrés. Dans ce cas, le délai de disponibilité correspondant au(x) produit(s) concerné(s) est indiqué sur le site. Vous avez la possibilité de les commander, cependant ceux-ci ne vous seront livrés que dans les délais signalés sur le sur le site au moment de votre commande.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, nous vous invitons à procéder à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Produits livrés. En cas de dommages aux produits, veuillez les détailler précisément sur le bon de livraison.

 

ARTICLE 5 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits n’interviendra qu’après le complet paiement de leur prix. En application de l'article L 138-4 du Code de la Consommation, le transfert des risques interviendra à la livraison, c'est-à-dire au moment où le client ou tout tiers désigné par lui, autre que le transporteur désigné par notre société, prendra physiquement possession des produits.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION - RETOUR

Nous tenons à ce que vos achats vous donnent entière satisfaction. Par conséquent si vous n’étiez pas satisfaits des Produits, nous vous offrons la possibilité de les retourner et de vous faire rembourser dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation. En revanche, nous ne pratiquons pas d’échange.

 

6.1 Délai de rétractation

 

Vous disposez légalement d’un délai de quatorze jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf exceptions prévues à l'article L 121-21-8 du Code de la Consommation (notamment Produits confectionnés sur mesure ou personnalisés, produits d'hygiène corporelle). Hamam a déterminé ce droit comme TRENTE jours pour promouvoir la satisfaction du client.

 

6.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation

 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter par mail info@hamam.fr, lettre recommandée ou fax en précisant votre nom, vos adresses postales et email, ainsi que votre numéro de commande. Vous recevrez par email un accusé réception de votre rétractation.

 

Conformément à l'article L 121-21-3 du Code de la Consommation, le Client renvoie à la Société les Produits, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, étant précisé que les frais de retour sont à la charge du Client. 

Le Client est seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. Ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la Commande.

 

Vous devez nous retourner les produits dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice, étiquette,…) et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli à l'adresse suivante : 

HAMAM Konfeksiyon Pazarlama Tekstil San.ve Tic.Ltd.Şti.

Organize Sanayi Bölgesi, Servergazi Cad. No:7 20065 Denizli / TURKEY

 

Afin de vous ménager la preuve de ce retour, nous vous conseillons de nous retourner les Produits par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine à votre envoi.

 

6.3 Remboursement

 

A compter de la date à laquelle vous nous avez informé de votre rétractation, nous procéderons, au plus tard dans les 14 jours, au remboursement des Produits et des frais de livraison.

Nous nous réservons la possibilité de différer le remboursement jusqu'à la date de réception des Produits ou de la preuve que les Produits ont bien été réexpédiés par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous effectuerons le remboursement avec le même moyen de paiement que celui choisi par le client pour régler sa commande, sauf accord de la part du Client nous permettant un remboursement en utilisant un autre moyen de paiement.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ne seront pas remboursés.

 

ARTICLE 7 - GARANTIE

Les Produits en vente sur le Site sont soumis à la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de l'éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie par le Vendeur.

Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Dans l'hypothèse où les Produits ne seraient pas conformes à la commande ou défectueux, le Client devra contacter le Vendeur en téléphonant au Service Relation Clientèle et retourner le ou les Produits en cause dans les conditions énoncées à l'article "Droit de rétractation".Les risques de retour seront à votre charge exclusive.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE /FORCE MAJEURE

L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes des présentes CGV sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

ARTICLE 9 : RECLAMATIONS - INFORMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente de notre Boutique en ligne ou aux Produits eux-mêmes, vous pouvez vous adresser au Service Relation Clientèle à l’adresse suivante, en rappelant le cas échéant votre numéro de commande : 

 

HAMAMEU WEB

 

Adresse : Organize Sanayi Bölgesi, Servergazi Cad. No:7 20065 Denizli / TURKEY

Tel : + 90 258 269 22 591

 

ARTICLE 10 - PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Nous apportons la plus grande attention à la protection de votre vie privée.

Nous avons constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à nos clients dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles.

Lors de votre première commande passée dans notre Boutique en ligne ou auprès du Service Relation Clientèle, cette base de données sera enrichie au moyen d'informations vous concernant, qui permettront d’abord d’honorer votre commande puis par la suite, de mieux répondre à vos attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Relation Clientèle.

Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Vous disposez du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi concernant les données individuelles de nature personnelle que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par écrit au Service Relation Clientèle, à l'adresse mentionnée à l'article précédent.

En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte sur notre site, vous aurez la possibilité de choisir si vous souhaitez recevoir des offres de notre part ou de celles de nos partenaires, ou être informés d'opérations particulières via courriel.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous pourrez à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les emails à cet effet, ou en modifiant votre compte directement sur le site Internet http://www.hamam.eu

Vous pouvez retrouver les mentions concernant la protection de votre privée dans notre notice légale et conditions d’utilisation du site.

 

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 La marque HAMAM, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société HAMAM.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dernières dispositions s’appliquent également à tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets reproduits sur le site.

L’usage de tout ou partie de notre Boutique en ligne, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est interdit.